Collaborateurs d’un service Paie, Comptable ou Ressources Humaines.
Gestionnaires Paie.
Responsable Paie.
Aucun.
Présentiel en intra ou inter
Distanciel
Accessible aux personnes en situation de handicap (PSH, adaptation des moyens de la prestation).
LEARNY CONSULTING garanti l’accessibilité des personnes handicapées en formation sans discrimination par le développement de :
L’accessibilité pédagogique des formations (de la conception à la réalisation).
La capacité de l’organisme à organiser la compensation du handicap des apprenants, autant que nécessaire.
La possibilité de se déplacer au domicile du stagiaire en situation de handicap afin qu’il soit dans les meilleur conditions possible.
Inscription via le catalogue en ligne, ou sur place (4 ter rue de la république, 69330 Meyzieu) au plus tard 2 jours avant la formation.
Identifier et analyser les informations en lien avec les évolutions légales et réglementaires en paie.
Etre capable de produire un bulletin de salaire cohérent, du brut au net, en tenant compte des dernières règles applicables en matière de droit social, de comptabilité et de gestion administrative du personnel.
Pouvoir donner des réponses justifiées aux questions des collaborateurs.
1. Introduction: l’environnement juridique du bulletin de salaire
Identifier les sources de veille sociale et comptable pour se constituer une documentation complète et actualisée et ainsi paramétrer (ou faire paramétrer) son logiciel de paie en fonction des évolutions juridiques
2. L’établissement du bulletin de salaire
Mettre en place un système de collecte des informations relatives aux situations individuelles des salariés
Les mentions obligatoires, les mentions facultatives, interdites
Les différentes rubriques
Définitions des principales notions de paie
Les documents à annexer au bulletin de salaire
La délivrance du bulletin de paie: obligations de remise, règles de conservation et valeur juridique
Les différentes modalités de paiement
La protection du salaire: retenues employeur et créanciers (principes)
Les formalités d’embauche
3. Les éléments constituant la rémunération brute et les principaux éléments variables en paie
Le SMIC et le salaire minimum conventionnel
Temps de présence et temps de travail effectif (avec heures complémentaires, heures supplémentaires, la gestion des temps partiels, etc.)
Les primes et les gratifications
Le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
Jours de repos, congés pour évènements familiaux et journée de solidarité
Les avantages en nature
4. Assiette et taux de cotisations patronales et salariales
Les composantes de l’assiette des cotisations
L’assiette minimum
Les conséquences du plafond de sécurité sociale
Le décompte des effectifs
Les taux de charges sociales et les centres de cotisations
Les taxes et participations sur les salaires
5. Les éléments de la rémunération nette
Savoir calculer le salaire net, le net à payer avant et après impôt, le net imposable pour le calcul du prélèvement à la source (PAS)
Gérer les indemnités pour frais professionnels
Savoir calculer le montant des saisies sur salaire (employeur et créanciers – réception d’un avis à tiers détenteur)
Savoir calculer et gérer les acomptes et les avances sur salaire
Savoir gérer les trop perçus
Cas particuliers des amendes (Code de la Route)
6. Le prélèvement à la source (PAS)
L’assiette du prélèvement à la source
La collecte du prélèvement à la source
Le taux du prélèvement
Les sanctions (retards, insuffisances et défauts de versements)
7. Les exonérations de charges sociales et fiscales
La réduction générale des cotisations patronales (Réduction Fillon)
La déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires
La réduction des cotisations salariales et l’exonération fiscale des heures supplémentaires et des heures complémentaires
La monétisation des jours de repos (JRTT)
8. La gestion des congés payés
Le calcul du droit à congés payés
Le décompte des congés payés
Le calcul des indemnités de congés payés (règle du maintien de salaire ou du dixième)
Cas de salariés à temps partiel
Etude des arrêts du 13 Septembre 2023 rendu par la Cour de Cassation et analyses des stratégies possibles (possibilité d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie)
9. La paie et les évènements divers
Le congé sabbatique
Le congé parental
Les heures de délégation (IRP-CSE)
Cas des participants (un temps d’échanges sera consacré aux questions pratiques des participants)
10. La paie et la gestion des salariés à temps partiel
Les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel
La gestion des éléments variables en paie
Le temps partiel et les charges sociales
Jean Luc RANDRIANAMANTSOA
Dirigeant, Comptable, Formateur, plus de 20 ans d’expériences en création et gestion d’entreprise
Tel : 07 50 58 72 25
Nom : Mohamed BOUAJAJ
Directeur Général, Ingénieur informatique, Formateur, plus de 14 ans d’expériences en informatique
Tel : 07 61 97 87 54
Azzedine NEBTI
Formateur, Enseignant à l’université MCO – NDRC – Techniques de ventes – Communication – Marketing
Tel : 06 64 45 07 25
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques.
Etude de cas concrets.
Quiz.
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Prêt d’ordinateur dans le cadre de la formation si l’apprenant n’en possède pas.
• Feuilles d’émergemment
• Questions orales ou écrites (QCM)
• Mises en situation
• Formulaires d’évaluation de la formation
• Attestation de réalisation de l’action de formation
OPCO, FAF, Entreprises, Transition pro, France Travail, Région, financement personnel…
